Le Service de médiation de la Montérégie a été mis sur pied par le Centre de justice de proximité de la Montérégie. Le Service de médiation est un service rapide, abordable et professionnel qui vous aide à régler vos conflits à l’amiable, sans aller au tribunal.
Vous venez de vous séparer et vous souhaitez régler à l’amiable les conséquences de votre rupture ?
Vous voulez régler la situation plus rapidement et à un coût moins élevé qu’un procès au tribunal ?
Vous voulez maintenir des relations respectueuses avec votre ex-conjoint ?
Vous voulez aborder des questions comme la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens dans un contexte neutre ?
Consultez notre dépliant pour en savoir plusVous voulez régler à l’amiable le conflit qui vous oppose à votre voisin, associé, entrepreneur de construction ou syndicat de copropriété ?
Vous souhaitez trouver un moyen pour régler le conflit entourant la liquidation de la succession de votre père sans aller au tribunal ?
Vous avez un problème avec un contrat de consommation, de vente ou de location et vous voulez trouver une solution juste, équitable et satisfaisante pour tous ?
Consultez notre dépliant pour en savoir plusLes « modes de prévention et de règlement des différends » ou les « modes de PRD » sont les différents moyens que vous pouvez utiliser pour prévenir et régler vos conflits.
Par exemple, vous pouvez utiliser des moyens comme la négociation, la médiation ou le procès.
Pour en savoir plus, consultez le site d’Éducaloi.
La loi vous oblige à considérer d’autres modes de PRD avant de vous adresser au tribunal. Cela veut dire que vous devez examiner attentivement les options que vous pouvez utiliser pour régler votre conflit avant de déposer votre dossier au tribunal.
Par contre, l’obligation de « considérer » d’autres modes pour régler votre conflit ne veut pas dire que vous avez l’obligation de participer à l’un de ces modes.
Autrement dit, après avoir analysé attentivement les différentes options, il est possible que vous décidiez que le tribunal demeure la meilleure option dans votre situation.
Nos avocats peuvent vous remettre un document qui confirme que vous avez reçu de l’information à ce sujet. Pour en savoir plus, contactez-nous.
Tout le monde. En effet, les personnes, les entreprises ou les organismes qui veulent prévenir ou régler un conflit peuvent utiliser un mode de PRD.
Vous devez toutefois examiner attentivement les différents modes de PRD pour savoir lesquels sont les plus appropriés dans votre situation. Nos avocats peuvent vous aider dans ce processus.
Pour plus d’informations, contactez-nous.
Le procès est le mode le plus connu, mais il ne s’agit pas du seul mode dont vous disposez. D’autres modes peuvent être plus appropriés dans la situation que vous vivez comme :
Pour en connaître plus sur les différents modes de PRD, consultez le site du ministère de la Justice du Québec.
L’utilisation d’autres modes ou moyens présente de nombreux avantages. Par exemple, ces moyens peuvent vous permettre :
Les modes de PRD peuvent être utilisés pour tenter de régler un grand nombre de conflits. Par exemple :